Glossaire

Accord préalable

Voir entente préalable.

Adhérent

Un adhérent mutualiste est une personne ayant librement souscrit une convention (par exemple de couverture maladie complémentaire) régie par le Code de la Mutualité.

Adhésion

Acte volontaire par lequel une personne signifie son droit d’appartenir à un organisme, une mutuelle,...

Affiliation

Démarche administrative permettant à une personne assujettie à un régime de sécurité sociale, d’être rattachée à un organisme compétent pour recevoir des cotisations et verser des prestations.

Affilié

Personne qui, ayant satisfait à certaines obligations, est garantie par un régime de sécurité sociale.

Aide à domicile

Forme d’aide sociale accordée principalement aux personnes âgées ayant pour but leur maintien à domicile.

Aide ménagère

Aide accordée dans le cadre de l’aide sociale sous forme de services ménagers.

Aide sociale

Regroupe diverses formes d’aides aux personnes démunies de ressources : aide médicale, aide aux personnes âgées, aide sociale à l’enfance...

AMM

Lettre-clé de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) caractérisant un acte de masseur-kinésithérapeute.

AMO

Lettre-clé de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) caractérisant un acte d’orthophoniste.

AMP

Lettre-clé de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) caractérisant un acte de pédicure.

Assurance

Contrat commercial liant deux parties (un assureur et un assuré) par lequel l’assuré paye à l’assureur une somme en échange de garanties de couverture financière (par exemple : couverture santé, assurance auto, etc.). Les compagnies d’assurance étant des sociétés commerciales, elles ont pour but la recherche du profit.

Assuré social

Personne affiliée à un régime de sécurité sociale.

Attestation Vitale

Attestation papier qui reproduit par écrit les données contenues sur la puce de la carte Vitale.

Ayant droit

Personne bénéficiant des prestations de sécurité sociale, non à titre personnel, mais du fait de ses liens avec l’assuré.

Affection de Longue Durée (ALD)

Maladie reconnue par l’assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent droit, dans certaines conditions, à une prise en charge à 100% de la base de remboursement par l’assurance maladie obligatoire.

En revanche, les taux de remboursement habituels sont appliqués aux soins sans rapport avec l’ALD (exemple : 70% de la base de remboursement pour les honoraires).

La Haute Autorité de Santé (HAS) édite des guides expliquant aux patients en ALD les principaux éléments du traitement et du suivi de leur maladie. Par ailleurs, le protocole de soins établi par le médecin traitant comporte les indications sur les soins et traitements pris en charge dans le cadre de l’ALD.

Aide à l'acquisition d'une Complémentaire Santé

Dispositif destiné aux personnes à faibles revenus pour leur faciliter l’accès à une assurance maladie complémentaire grâce à une réduction du montant de la cotisation.

Cette aide est accordée pour un an (renouvelable) aux personnes dont les ressources sont comprises entre le plafond ouvrant droit à la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) et ce plafond majoré d’un pourcentage défini par la loi (celui-ci devrait être de 26% au 1er janvier 2011). Cette aide est variable selon l’âge et la composition du foyer.

Il est possible de se renseigner sur l’ACS auprès de son organisme d’assurance maladie obligatoire ou complémentaire.

Appareillage

Biens médicaux figurant sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursables par l’assurance maladie obligatoire.

Il s’agit notamment de matériels d’aides à la vie ou nécessaires à certains traitements : pansements, orthèses, attelles, prothèses externes, fauteuils roulants, lits médicaux, béquilles…

La plupart des complémentaires santé distinguent les équipements d’optique et les prothèses auditives du reste de l’appareillage.

Assurance Maladie Complémentaire

Ensemble des garanties assurant la prise en charge, à titre individuel ou collectif, pour une personne ou sa famille, de tout ou partie des frais liés à la santé, en complément ou en supplément des prestations de l’assurance maladie obligatoire.

Assurance Maladie Obligatoire

Régimes obligatoires couvrant tout ou une partie des dépenses liées à la maladie, à la maternité et aux accidents.

Auxiliaires Médicaux

Professionnels paramédicaux - à savoir principalement les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues… - dont les actes sont remboursés, sous certaines conditions, par l’assurance maladie obligatoire.