Glossaire

Se dit de tout ce qui touche aux soins ou au traitement des malades, sans toutefois appartenir au corps médical proprement dit. Kinésithérapeutes et orthophonistes, par exemple, sont deux professions dites paramédicales.

Fournitures destinées à un traitement médical inscrits au TIPS (Tarif Interministériel des Prestations Sanitaires (bandages, semelles orthopédiques,...).

Limite des ressources de différentes natures au-delà de laquelle le droit à certaines prestations est supprimé.

Praticien fixant lui-même son tarif.

Praticien appliquant les tarifs conventionnels sécurité sociale. Certains praticiens ont droit à un dépassement permanent (DP) Voir aussi honoraires médicaux Voir aussi dépassement d’honoraires.

Praticien pouvant pratiquer des dépassements d’honoraires et fixant librement ses honoraires avec tact et mesure Voir aussi honoraires médicaux Voir aussi dépassement d’honoraires.

Modalité de versement de la contribution du mutualiste.

Prestation sociale subordonnée à des cotisations.

Versement d’argent destiné à compenser une perte de revenu Voir aussi IJ.

Remboursement des dépenses engagées par les assurés sociaux pour se soigner.

Prestation automatiquement attribuée à un assuré social ou à ses ayant droit.

Prestation sociale non subordonnée à des cotisations.

Voir Prestation en espèces, Prestation en nature.

Garanties ou remboursements de frais médicaux venant en complément de ceux offerts à chacun par la Sécurité Sociale Obligatoire..

Ensemble de mesures pour éviter certains risques ; mise en place d’une organisation chargée d’appliquer ces mesures.

Forme de dispositions nécessaires pour faire face (notamment d’un point de vue matériel) à telle ou telle situation que l’on peut prévoir (retraite, invalidité, décès…).

Accord donné par un organisme de sécurité sociale ou à une mutuelle de verser des prestations, dès lors que la personne remplit les conditions administratives ou médicales requises Voir aussi entente préalable.

Garantie prémunissant la personne l’ayant souscrite contre tout ou partie du débours des frais occasionnés par la contraction de telle maladie ou par la survenue de telle situation (invalidité, etc.).

Professionnel de Santé.

Circuit que les patients doivent respecter pour bénéficier d’un suivi médical coordonné, personnalisé et être remboursé normalement. Organisé autour du médecin traitant, il concerne tous les bénéficiaires de l’assurance maladie obligatoire âgés de plus de 16 ans. Est considérée comme étant dans le parcours de soins coordonnés une personne qui :
a déclaré un médecin traitant auprès de l’assurance maladie obligatoire et consulte celui-ci (ou son remplaçant) en première intention ;
consulte un autre médecin, appelé "médecin correspondant", auquel elle a été adressée par son médecin traitant.
Une personne est considérée comme étant toujours dans le parcours de soins même si, se trouvant dans un cas d’urgence et/ou d’éloignement géographique, elle n’a pas consulté préalablement son médecin traitant.

De même, pour certains soins, les gynécologues, ophtalmologues et stomatologues, ainsi que les psychiatres ou neuropsychiatres pour les patients entre 16 et 25 ans, peuvent être consultés directement, sans passer par le médecin traitant. On parle alors d’accès direct autorisé.

Lorsqu’une personne est en dehors du parcours de soins, le remboursement de l’assurance maladie obligatoire est diminué et, dans la plupart des cas, l‘assurance maladie complémentaire ne prend pas en charge la différence.

Les maladies parodontales sont des infections bactériennes qui affectent et détruisent les tissus qui entourent et supportent les dents (la gencive, les ligaments, l’os qui supporte les dents...).

Le traitement de parodontologie vise à rétablir et à maintenir la santé de ces tissus et donne lieu à différents actes tels que :
l’apprentissage d’une hygiène bucco-dentaire rigoureuse ;
l’élimination des causes d’infection (détartrage des racines….) ;
le traitement chirurgical parodontal (greffe) si les tissus sont détruits ;
le contrôle périodique du patient.

L‘assurance maladie obligatoire ne rembourse qu’une partie de ces traitements.

Participation forfaitaire d’un euro laissée à la charge du patient pour tous les actes et consultations réalisés par un médecin, ainsi que pour tous les actes de biologie et de radiologie. Cette participation est due par tous les assurés à l’exception :
des enfants de moins de 18 ans ;
des femmes enceintes à partir du 6ème mois de grossesse ;
et des bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l’Aide médicale de l’État (AME).
Le nombre de participations forfaitaires est plafonné à 4 par jour pour le même professionnel de santé et le même bénéficiaire, et à un montant de 50 euros par année civile et par personne.

La participation forfaitaire d’un euro n’est pas remboursée par les complémentaires santé "responsables".

Il s’agit des montants remboursés à un assuré par l’organisme d’assurance maladie complémentaire en application de ses garanties (et des éventuels services associés qu’elles prévoient).

Appareils améliorant l’audition de la personne qui en est équipée. Il existe différents types de prothèses auditives : les contours d’oreille, les prothèses intra-auriculaires, les lunettes auditives et les appareils boîtiers. Elles sont uniquement délivrées par des audioprothésistes, sur prescription d’un médecin ORL.

Les prix de vente des prothèses auditives sont libres et souvent supérieurs à la base de remboursement fixée par l’assurance maladie obligatoire, en fonction des caractéristiques de la prothèse choisie.

Les audioprothésistes doivent remettre un devis avant la vente. Ce devis doit comporter le prix de vente hors taxe de chaque appareil proposé (indiquant la marque, le modèle, la référence commerciale, la classe, la durée de la garantie) et de chaque prestation d’adaptation proposée. Il doit aussi indiquer le prix net TTC à payer, ainsi que la base de remboursement de l’assurance maladie obligatoire.

Les prothèses dentaires remplacent ou consolident une ou plusieurs dents abîmées. Il en existe différents types :
Les prothèses fixes, comme les couronnes et les bridges. Une couronne reconstitue artificiellement la partie visible de la dent pour la protéger. Lorsque la couronne porte sur plusieurs dents, on l’appelle un « bridge ». Les prothèses fixes remboursées par l’assurance maladie obligatoire sont réalisées dans les types de matériaux suivants : couronne métallique, métallo-céramique et céramo-céramique.
Les prothèses amovibles sont des appareils dentaires ("dentiers") qui peuvent s’enlever, et qui remplacent généralement plusieurs dents.

Le remboursement de l’assurance maladie obligatoire est très inférieur au coût réel d’une prothèse dentaire, les chirurgiens-dentistes pouvant fixer librement leurs tarifs.

Le chirurgien-dentiste est tenu de remettre un devis avant de poser une prothèse dentaire. Ce devis doit comporter le prix d’achat de chaque élément de la prothèse et le prix des prestations associées.