Glossaire

Qualifie le profil sanitaire de la population, mais également la vocation de certaines institutions. Ainsi, la Mutualité Française est un mouvement social de Santé Publique.

Lettre-clé de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) correspondant à des actes pratiqués par les chirurgiens dentistes.

Les médecins libéraux, généralistes et spécialistes, qui exercent en secteur I, sont "conventionnés" : ils se sont engagés à appliquer des tarifs officiels, fixés dans le cadre d’une convention avec la Sécurité sociale. Exemple : 20 euros chez le généraliste.

Les médecins qui exercent en secteur II fixent eux-mêmes leurs tarifs : ils sont "conventionnés, honoraires libres". La sécurité sociale rembourse le prix de la consultation sur la base du tarif du secteur I. Le dépassement est à la charge du patient, ou, éventuellement, de sa mutuelle.

Clientèle privée de certains praticiens hospitaliers, au sein de l’hôpital public. Les honoraires et un éventuel dépassement du tarif de responsabilité sécurité sociale sont fixés par entente directe entre le malade et le médecin, et sont réglés directement au praticien.

Ensemble d’établissements de santé privés à but lucratif ou non (mutualiste, associatif...) : hôpitaux privés, cliniques médicales, obstétricales, chirurgicales...

Organisme national régi par gouvernement et chargé d’offrir à tous les citoyens et à leurs ayant-droits des garanties minimales de prise en charge des frais médicaux.

Organisme administratif régi par l’Etat et financé par la collectivité nationale. La Sécurité Sociale, par exemple, est un service public.

Système Electronique de Saisie de l’Assurance Maladie.

Actes et prestations par lesquels on soigne quelqu’un, par lesquels on conserve ou rétablit la santé.

Caractère d’une relation entre personnes ayant conscience d’une communauté d’intérêts. Une relation de solidarité entraîne l’obligation morale de se porter assistance mutuellement, les uns les autres, en cas de besoin.

Service Public Hospitalier.

Lettre-clé de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) correspondant à des actes pratiqués par les chirurgiens dentistes.

Durée d’adhésion préalable nécessaire avant l’attribution de certaines prestations.

Supplément facturé par l’établissement au malade hospitalisé, en chambre particulière à un ou deux lits pour convenance personnelle, dans un établissement privé ou public.

Organisation (par exemple de la nation Française) selon laquelle fonctionnent et interagissent les différents acteurs de la santé et les citoyens. Un système de santé public est régi et financé par la collectivité et s’applique à tous les "assujettis" ; un système de santé privé est régi par des compagnies ou des groupements d’intérêts privés et ne s’applique qu’à certains "affiliés".

Les tarifs pratiqués par les médecins conventionnés avec l’assurance maladie obligatoire et la base de remboursement de cette dernière varient en fonction de la discipline du médecin (généraliste ou spécialiste) et de son secteur d’exercice (secteur 1 ou secteur 2).
Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par la convention nationale conclue entre l’assurance maladie obligatoire et les représentants syndicaux de la profession (tarif opposable). Les dépassements d’honoraires ne sont autorisés qu’en cas de demande particulière du patient, comme par exemple, une consultation en dehors des heures habituelles d’ouverture du cabinet du médecin.

Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres. Il est autorisé à facturer des dépassements d’honoraires avec "tact et mesure".
Les professionnels de santé ont l’obligation d’afficher "de manière lisible et visible dans leur salle d’attente" leur secteur d’activité, leurs honoraires et le montant d’au moins cinq prestations les plus couramment pratiquées. Les médecins de secteur 2 doivent "donner préalablement toutes les informations sur les honoraires qu’ils comptent pratiquer".

Dans tous les cas, les dépassements d’honoraires ne sont pas remboursés par l’assurance maladie obligatoire, mais peuvent être pris en charge par l’assurance maladie complémentaire.

Sauf cas particuliers, les professionnels de santé ont l’interdiction de pratiquer des dépassements d’honoraires aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire et de l’aide médicale d’Etat.

Ensemble des prestations de soins dispensées par des professionnels de santé en dehors des cas d’hospitalisation ou d’hébergement dans des établissements de santé ou médico-sociaux.

Il s’agit par exemple des consultations en cabinet libéral ou en centre de santé, examens en laboratoire de biologie, actes de radiologie en cabinet, soins dentaires…

Les consultations dispensées à l’hôpital en dehors des situations d’hospitalisation (également appelées consultations en "soins externes") sont généralement considérées comme des soins de ville.

Ensemble des actes du chirurgien-dentiste qui contribuent à la prévention et aux premiers soins à apporter en cas de problème dentaire : il s’agit des consultations, des soins conservateurs tels que le détartrage ou le traitement d’une carie, mais aussi des soins chirurgicaux essentiels.

Le chirurgien-dentiste a l’obligation de respecter les tarifs fixés par l’assurance maladie obligatoire pour ces soins, pour lesquels il ne peut donc pas pratiquer de dépassements (à la différence des prothèses dentaires).

Couverture supplémentaire destinée à compléter les garanties d’une première assurance maladie complémentaire sur certains postes de soins.