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Informations générales

 

 

Le site www.mutaero.net est la propriété de la Mutuelle Mutaero, responsable de traitement, dont le siège social est situé au :

34 boulevard Riquet

CS 21504

31015 Toulouse Cedex 6

Téléphone 09 69 36 80 80

 

Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité et immatriculée sous le n° Siren 776 950 610, affiliée à la Fédération Nationale de la Mutualité Française et soumise à l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Toutes les activités de ventes effectuées par Mutaero respectent les Conditions Générales de Ventes, consultables dans votre contrat d’adhésion.

Nous vous invitons également à consulter nos Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

 

Edition du site internet

  • Responsable de publication : Stéphane MELLET, Directeur opérationnel de Mutaero.
  • Création site internet : Oréalys, Agence web Toulouse
  • Logiciel de gestion de contenu web : Isens Evolution™
  • Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

 

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site www.mutaero.net est la propriété de Mutaero. Les éléments (contenu, présentation, logos…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Ainsi, toute reproduction de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, sans accord de la Mutuelle Mutaero, est interdite. La collecte, l’utilisation ou l’exploitation d’informations disponibles sur ce site à des fins commerciales ou non sont interdites.

Pour toute demande relative à l'utilisation des documents issus du site, merci de vous adresser à Mutaero, 34 boulevard Riquet 31015 Toulouse.

 

Responsabilités

Les informations et services fournis sur le site www.mutaero.net sont mis à dispositions des utilisateurs à titre indicatif, et reconnaissent qu’ils les exploitent sous leur seule responsabilité.

Mutaero ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, résultant de l'utilisation des informations, des services et des réponses proposés sur le présent site internet.

Malgré toutes nos précautions, des omissions, des erreurs et/ou des inexactitudes indépendantes de notre volonté peuvent demeurer sur le site internet de Mutaero. Par ailleurs, des publications au bout d’un certain temps peuvent devenir obsolètes. En tout état de cause, les informations fournies sont non contractuelles.

Mutaero ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison du contenu des sites présents sur les pages du présent site.

Les réponses apportées suite à une demande via un formulaire de contact ne constituent pas un engagement contractuel car elles sont données à partir des seuls éléments communiqués par l’utilisateur.

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Les informations collectées sur le site www.mutaero.net sont exclusivement utilisées à des fins de gestion, administratives, commerciales et d’amélioration de l’expérience utilisateur.

Aucune donnée personnelle relative à un adhérent ne peut faire l’objet d’une mise à disposition de tiers à des fins commerciale. La Mutuelle s’engage à respecter toutes les obligations des lois en vigueur et à ne pas utiliser les fichiers à d’autres fins que celles résultant de l’application des statuts, du règlement intérieur et des règlements mutualistes.

Ces informations sont conservées pendant des durées de conservation légales strictement définies en interne ou à défaut le temps nécessaire pour répondre à ces finalités.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité des données en cas de changement d’organisme d’assurance ainsi que du droit à l’oubli. Ils peuvent exercer leurs droits en écrivant au délégué à la protection des données (DPO), qui se réserve le droit de vous demander un justificatif d’identité en cas de doute légitime :

  • Par courrier : MUTAERO - A l'attention du DPO - 34 boulevard Riquet - CS 21504 - 31015 TOULOUSE
  • Ou par courriel : dpo@mutaero.net


Recueil de données téléphoniques : possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique géré par Bloctel > www.bloctel.gouv.fr

Vous avez également la possibilité de faire valoir votre droit à l'opposition du démarchage lors de l'appel téléphonique afin de ne plus être recontacter.

Si à l’issue de cette prise de contact vous estimez que vos droits ont été lésés, il vous est possible de vous adresser à l'autorité de contrôle compétente (CNIL) pour présenter la réclamation que vous jugez appropriée.

 

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Vous pouvez à tout moment vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur bloctel.gouv.fr

En conformité avec la loi « Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978 et au règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des données, les informations personnelles recueillies dans le cadre de ce formulaire ont pour finalité la prise de contact et la réalisation d’un devis en ligne auprès de Mutaero. Le traitement est fondé sur les mesures précontractuelles.

Ces données personnelles peuvent faire l'objet d'un traitement informatique et ne font pas l'objet d'une prise de décision automatisée ou de profilage. Elles ne sont conservées que pour une durée de 5ans après la fin de la relation précontractuelle.

Mutaero est le responsable du traitement et les destinataires des données sont les suivants : le Service commercial et tous services destinataires des demandes de devis en ligne. Aucune donnée collectée ne fait l'objet d'un transfert en dehors de l'union européenne.

Mutaero a désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez joindre par courriel à l'adresse suivante : dpo@mutaero.net ou par courrier postal Mutaero - à l'attention du dpo – 34 boulevard Riquet - cs 21504- 31015 TOULOUSE

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