Glossaire

L’économie sociale reconnaît le social comme un dimension majeur de l’économie. Les groupements de personnes qui composent les différents familles de l’économie sociale (mutuelles, associations, coopératives) respectent les principes de non redistribution individuelle des profits réalisés, indépendance à l’égard des pouvoirs publics et gestion démocratique.

Accord obligatoire de la caisse de sécurité sociale avant l’exécution de certains actes, tels que prothèse dentaire, appareillage, cure thermale - Voir aussi prise en charge - Voir aussi à demande d’entente préalable.

Etablissement privé, agréé pour donner des soins aux assurés sociaux, ayant conclu une convention avec un organisme de sécurité sociale.

Etablissement public ou privé dispensant de soins de courte durée ou concernant des affections graves pendant leur phase aiguë.

Etablissement public ou privé destiné à assurer, après la phase aiguë de la maladie, le prolongement des soins et les traitements nécessaires en vue du retour à une existence autonome.

Etablissement soumis à la tutelle de l’état et qui répond à des normes d’équipement et de fonctionnement très précises. Il s’agit de centres hospitaliers régionaux ou universitaires, d’hôpitaux locaux...

Conférence répartie dans le temps pendant laquelle ont lieu des discussions entre tous les acteurs de la santé du pays, notamment le Gouvernement et le Ministère de la Santé, la Fédération Nationale de la Mutualité Française, les représentants du corps médical, etc. Les Etats Généraux de la Santé ont pour objectif de dresser le profil sanitaire du pays et de proposer des objectifs pour améliorer celui-ci.

Science de la morale, art de diriger et de conduire sa vie. L’éthique mutualiste a pour valeurs essentielles le partage et la solidarité.

Existe dans certaines conditions précises relatives à la nature de la maladie, au coût des dépenses ou la situation des personnes.

Structure délivrant des soins avec hébergement, sous forme ambulatoire ou à domicile.