Glossaire

Association, rassemblement de plusieurs groupes sous une autorité de conduite commune. La Fédération Nationale de la Mutualité Française regroupe ainsi 3000 Mutuelles se conformant au Code de la Mutualité, et mène pour elles de nombreuses actions de promotion et de communication.

Le forfait hospitalier, ou forfait journalier, est censé couvrir les frais d’hébergement du patient hospitalisé. Il est facturé dès la première journée et s’élève à 13 euros par jour (9 euros en psychiatrie).

Contribution des assurés sociaux aux frais d’hébergement ou d’entretien pour un séjour supérieur à un journée dans un établissement public ou privé d’hospitalisation.

Tarif servant de base à la prise en charge des soins dispensés dans un établissement thermal.

Participation aux frais d’accompagnement dans certaines conditions (enfant moins de 12 ans, mutualiste de plus de 70 ans).

Rémunération supplémentaire due à un praticien ou à un auxiliaire médical au titre du déplacement au domicile du malade Voir aussi ID, V, IK.

Feuille de Soins Electronique.

Participation forfaitaire de 18 euros à la charge de l’assuré qui s’applique sur les actes pratiqués en ville ou en établissement de santé dont le tarif est égal ou supérieur à un montant fixé par l’Etat (91€ en 2010, 120 euros en 2011), ou dont le coefficient (multiplicateur utilisé par l’assurance maladie obligatoire pour calculer le tarif de cet acte) est égal ou supérieur à 50.

Certains actes ne sont pas concernés par le forfait 18 euros (radiodiagnostic, IRM, frais de transport d’urgence, actes pris en charge à 100% du fait d’une ALD…).

Ce forfait est généralement pris en charge par l’assurance maladie complémentaire.

Frais correspondant aux facilités (lit, repas…) mises à disposition d’une personne qui accompagne un patient hospitalisé et reste auprès de lui le temps de l’hospitalisation (par exemple, un parent en cas d’hospitalisation de l’enfant).

Ces frais facturés par l’hôpital ou la clinique ne sont pas remboursés par l’assurance maladie obligatoire, mais peuvent en revanche être pris en charge par certaines complémentaires santé.

Frais facturés par un établissement de santé pour couvrir les coûts du séjour, c’est-à-dire l’ensemble des services mis à la disposition du patient : plateau technique, personnel soignant, médicaments, examens de laboratoire, produits sanguins, prothèses, hébergement, repas...

En fonction du statut de l’établissement, ces frais de séjour peuvent ne pas inclure les honoraires médicaux et paramédicaux, qui seront alors facturés à part.

Les frais de séjour sont pris en charge par l’assurance maladie obligatoire au taux de 80% (ou de 100% dans certains cas : actes coûteux notamment), le solde étant généralement remboursé par l’assurance maladie complémentaire.

Certaines garanties prévoient une prise en charge aux frais réels. Dans ce cas, la totalité des dépenses engagées par l’assuré est remboursée.

Somme déduite des remboursements effectués par l’assurance maladie obligatoire sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires depuis le 1er janvier 2008.

Son montant est de :
0,50€ par boîte de médicaments ;
0,50€ par acte paramédical ;
2€ par transport sanitaire.

La franchise est plafonnée à 50€ par an pour l’ensemble des actes et/ou prestations concernés. Un plafond journalier a également été mis en place pour les actes paramédicaux et les transports sanitaires : pas plus de 2€ par jour sur les actes paramédicaux et pas plus de 4€ par jour pour les transports sanitaires.

Certaines personnes en sont exonérées : jeunes de moins de 18 ans, bénéficiaires de la CMU Complémentaire et de l’Aide Médicale de l’Etat, femmes enceintes durant toute la durée de la grossesse.

Les franchises ne sont pas remboursées par les complémentaires santé "responsables".