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28 avril 2025

En France, les frais de santé peuvent parfois représenter une charge importante, surtout pour les seniors, dont les besoins médicaux sont souvent plus fréquents. Les dépassements d’honoraires, pratiqués par certains médecins spécialistes ou hors parcours de soins, ne sont pas intégralement pris en charge par l’Assurance Maladie. Résultat : ces frais supplémentaires peuvent rapidement peser sur un budget retraite déjà contraint. Heureusement, il est possible de limiter ces dépenses imprévues. Une mutuelle santé adaptée aux seniors, offrant une bonne prise en charge des dépassements, combinée à quelques bonnes pratiques (choisir un médecin secteur 1, bien comprendre son contrat, etc.), peut grandement réduire le reste à charge.

 

Qu’est-ce qu’un dépassement d’honoraires médical et comment éviter les frais supplémentaires ?

Qu’est-ce qu’un dépassement d’honoraire ?

Un dépassement d’honoraire médical est la différence entre le tarif facturé par un professionnel de santé et la base de remboursement (BR) fixée par la Sécurité sociale (tarif fixé par la Sécurité sociale pour un acte médical), aussi appelée tarif conventionnel. Par exemple, si une consultation chez un médecin spécialiste est fixée à 25 € par la Sécurité sociale mais que le praticien facture 50 €, les 25 € supplémentaires constituent un dépassement d’honoraire. Ces frais ne sont pas pris en charge par l’assurance maladie, sauf dans des cas très spécifiques.

Pourquoi certains médecins pratiquent-ils des dépassements d’honoraires ?

En France, les médecins sont répartis en trois secteurs conventionnels, définissant leur mode de tarification et leur lien avec la Sécurité sociale :

  • Secteur 1 : Les médecins de secteur 1 appliquent strictement les tarifs conventionnels fixés par la Sécurité sociale. Ils ne pratiquent pas de dépassement d’honoraires, sauf en cas de demande spécifique du patient (par exemple, une consultation en dehors des horaires habituels).
  • Secteur 2 : Ces médecins sont conventionnés avec option de dépassement. Ils peuvent fixer des honoraires supérieurs au tarif de base, avec des dépassements d’honoraires encadrés. Le montant du remboursement dépend alors de votre contrat de mutuelle santé.
  • Secteur 3 : Non conventionnés, les médecins de secteur 3 fixent librement leurs honoraires. Les tarifs sont souvent beaucoup plus élevés, et la Sécurité sociale rembourse très faiblement (voire pas du tout), ce qui entraîne un reste à charge important, même avec une mutuelle.

Quels sont les actes médicaux les plus concernés par les dépassements d’honoraires ?

Les dépassements d’honoraires touchent principalement les consultations chez les médecins spécialistes (comme les cardiologues, ophtalmologues, dermatologues…), ainsi que les soins dentaires (prothèses, implants) et optiques (lunettes, lentilles). La chirurgie, notamment en clinique privée, est également un domaine où les dépassements sont fréquents. Ces pratiques tarifaires peuvent vite alourdir la facture pour les patients.

Comment sont remboursés les dépassements d’honoraires par la Sécurité sociale et les mutuelles ?

Le remboursement de base de la Sécurité sociale : pourquoi il est insuffisant

La Sécurité sociale rembourse une partie des frais médicaux sur la base du tarif de convention, généralement à hauteur de 60% - 70 %. Cependant, elle ne prend pas en charge les dépassements d’honoraires. Résultat : le patient doit assumer un reste à charge.

Le rôle de la mutuelle dans la prise en charge des dépassements d’honoraires

Une complémentaire santé vient compléter les remboursements de l’assurance maladie (Sécurité Sociale). Selon le niveau de garantie souscrit, elle peut couvrir tout ou partie des dépassements d’honoraires. Une mutuelle performante est donc essentielle pour réduire les restes à charge, surtout si vous consultez régulièrement des médecins non conventionnés ou des spécialistes.

Que signifient les remboursements à 100 %, 150 % ou 200 % de la base de remboursement (BR) ?

Les pourcentages indiqués sur votre contrat de mutuelle santé (100 %, 150 %, 200 %, etc.) correspondent à la base de remboursement (BR) fixée par la Sécurité sociale. Cette BR représente le tarif conventionnel sur lequel la Sécurité sociale et votre mutuelle s’appuient pour calculer les remboursements.

  • Un remboursement à 100 % signifie que la mutuelle complète la part non prise en charge par la Sécurité sociale jusqu’au montant de la BR. Elle ne couvre donc pas les dépassements d’honoraires.
  • Un remboursement à 150 % signifie que la mutuelle peut couvrir jusqu’à 50 % de plus que la BR, ce qui permet de rembourser une partie des dépassements.
  • Un remboursement à 200 % signifie que vous pouvez être remboursé jusqu’à deux fois la BR, couvrant ainsi tout ou partie des dépassements d’honoraires, selon leur montant.

Exemple concret : Pour une consultation facturée 50€ avec une Base de Remboursement fixée à 25 €, une mutuelle à 200% pourra rembourser jusqu’à 50 € (soit 2 × 25 €). Vous n’aurez donc aucun reste à charge.

Comment bien choisir sa mutuelle pour limiter les restes à charge ?

Les garanties essentielles à vérifier pour couvrir les dépassements d’honoraires

Pour une bonne prise en charge, privilégiez un contrat qui propose :

  • Une couverture d’au moins 150 % de la BR pour les consultations chez les généralistes et spécialistes.
  • Une prise en charge renforcée pour l’hospitalisation ainsi que pour les soins dentaires et optiques 

Vérifiez aussi les plafonds annuels et les exclusions.

Mutuelle hospitalisation et spécialistes : que prendre en compte ?

Si vous anticipez une hospitalisation ou des consultations fréquentes chez des médecins spécialistes, optez pour une mutuelle incluant une couverture renforcée pour ces postes. Les frais hospitaliers (comme les honoraires des chirurgiens ou anesthésistes) sont souvent sujets à des dépassements importants, surtout en clinique privée.

Dépassements d’honoraires : nos meilleures astuces pour limiter vos dépenses de santé

Privilégier les professionnels de santé conventionnés en secteur 1

Faire le choix d’un médecin de secteur 1 garantit des tarifs alignés sur ceux de la Sécurité sociale, sans dépassements imprévus. Les annuaires en ligne de l’assurance maladie permettent de les identifier facilement.

Utiliser le dispositif OPTAM (Option Pratique Tarifaire Maîtrisée) pour limiter les frais

Certains médecins de secteur 2 adhèrent à l’Option Pratique Tarifaire Maîtrisée (OPTAM). Ils s’engagent à modérer leurs dépassements en échange d’avantages fiscaux. Les mutuelles remboursent mieux les consultations des professionnels adhérents OPTAM, ce qui réduit votre reste à charge.

Demander un devis avant une consultation ou une intervention

Pour éviter les mauvaises surprises, demandez toujours un devis détaillé avant un acte médical coûteux. Cela vous permettra d’évaluer les dépassements et de vérifier leur prise en charge par votre mutuelle.

Vérifier les accords entre sa mutuelle et certains réseaux de soins

Des réseaux de soins comme Kalixia, Santéclair ou Itelis, partenaires de nombreuses mutuelles, proposent des tarifs négociés avec des professionnels de santé. En passant par ces réseaux, vous pouvez bénéficier de soins à moindre coût et d’une meilleure prise en charge.

Que faire en cas de dépassement d’honoraire non prévu ou excessif ?

Peut-on contester un dépassement d’honoraire ?

Les dépassements d’honoraires sont légaux pour les médecins de secteur 2 et 3, mais ils doivent être annoncés au patient au préalable. Si vous estimez qu’un dépassement est injustifié ou excessif, vous pouvez contacter votre mutuelle ou la CPAM.

Existe-t-il des aides pour financer un reste à charge trop important ?

En cas de difficultés financières, la Sécurité sociale propose des aides comme la Complémentaire Santé Solidaire (CSS). Certaines associations ou caisses locales peuvent aussi apporter un soutien ponctuel.

Enfin, des Mutuelles, ont un fonds social à destination des adhérents en difficultés pour les aider à accéder aux soins de santé. C’est le cas de la Mutuelle Mutaero !

Quand et comment changer de mutuelle pour une meilleure prise en charge ?

Si votre mutuelle actuelle ne couvre pas suffisamment les dépassements d’honoraires, vous avez la possibilité de changer de contrat à tout moment après la première année, grâce à la résiliation infra-annuelle (loi du 1er décembre 2020).

Il est essentiel de comparer les garanties pour trouver une complémentaire santé réellement adaptée à vos besoins, notamment en ce qui concerne les consultations en secteur 2 ou 3.

Demandez un devis gratuit et sans engagement pour améliorer votre remboursement santé et obtenir des conseils avisés 

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Mutaero, la mutuelle senior complète…

Pour les seniors, des mutuelles comme Mutaero offrent des garanties renforcées sur les postes clés tels que l’hospitalisation, les consultations spécialistes, le dentaire et l’optique), avec une prise en charge optimisée des dépassements d’honoraires. Une solution à envisager pour une tranquillité d’esprit à tout âge.

En conclusion, les dépassements d’honoraires ne sont pas une fatalité. En choisissant une mutuelle santé adaptée et en adoptant les bonnes pratiques, vous pouvez limiter vos restes à charge et préserver votre budget. Prenez le temps de comparer et de vous informe.

Pour obtenir des compléments d'informations, veuillez cliquez ICI


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