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Pourquoi choisir une vraie mutuelle ?

Mutuelles, compagnies d’assurances et institutions de prévoyance sont trois types d’organismes qui assurent les remboursements complémentaires à ceux de la Sécu. Mais qu’est-ce qui les différencie vraiment ?

 

La Sécurité sociale ne remboursant qu’une partie des frais engagés pour se soigner, la plupart des Français (95 %) ont recours à une complémentaire santé qui prend en charge tout ou partie de leur reste à charge. Sous le terme de « complémentaire santé » se retrouvent plusieurs types d’organismes, qui divergent aussi bien par leur fonctionnement que par leur philosophie.

« Acteur global de santé »

Les mutuelles sont un « acteur global de santé », agissant sur trois métiers : celui de la complémentaire santé, dont elles sont le premier acteur, celui d’offreur de soins et de services, avec 2 500 établissements et services répartis sur tout le territoire, et, enfin, celui de la prévention. La santé représente ainsi 84 % du chiffre d’affaires des mutuelles, contre 5 % seulement pour les assureurs et 47 % pour les institutions de prévoyance.

Une société de personnes

D’autres distinctions fondamentales existent entre les différentes familles d’organismes assureurs. Contrairement aux mutuelles (dites « mutuelles 45 », pour 1945, création de la Sécurité sociale, date à laquelle elles prennent le nom de « mutuelles »), qui sont des sociétés de personnes régies par le Code de la mutualité, les compagnies d’assurances sont le plus souvent des sociétés anonymes soumises au Code des assurances. Elles ont pour objet de réaliser des bénéfices et redistribuent des dividendes à leurs actionnaires. En tant qu’entreprise à but non lucratif, une mutuelle santé n’est pas supposée réaliser de bénéfices. Si c’est le cas, son conseil d’administration peut décider d’en reverser une partie aux adhérents ou de constituer une réserve*, en prévision de périodes difficiles. Quelle que soit l’option retenue, les adhérents en sont informés.

Un fonctionnement démocratique

Les compagnies d’assurances proposent des produits d’assurance à des clients. Dans les mutuelles, les assurés sont des adhérents qui, en tant que sociétaires, disposent chacun d’une voix pour élire des représentants bénévoles – les délégués –, qui voteront les décisions prises en assemblée générale. Tout sociétaire peut se porter candidat pour devenir délégué et représenter ainsi les autres adhérents lors de l’assemblée générale, moment clé de la vie démocratique, où tous peuvent ainsi faire entendre leur voix.

 

Le principe de solidarité

Si, à première vue, pas grand-chose ne semble les distinguer concernant la couverture santé, mutuelles et sociétés d’assurances sont animées par un esprit complètement différent. Alors que ces dernières proposent des produits commerciaux, les mutuelles, par nature, n’ont pas pour but de faire des profits sur la santé de leurs adhérents. Le Code de la mutualité leur interdit en effet d’exiger un questionnaire médical à la souscription d’un contrat, alors que les sociétés d’assurances sont simplement incitées fiscalement à ne pas le faire dans le cadre des contrats responsables. L’un des principes mutualistes est la solidarité entre les membres. Ainsi, selon une récente étude de la Drees**, grâce à la mise en œuvre des mécanismes de solidarité intergénérationnelle, les tarifs des mutuelles n’augmentent pas plus vite que l’âge pour 72 % des personnes couvertes par un contrat individuel, contre 5 % chez les assureurs. Concrètement, le tarif proposé par un assureur à une personne de 75 ans sera 3,7 fois plus élevé que pour une personne de 20 ans, ce rapport étant contenu à 2,8 chez les mutuelles lorsque le tarif dépend de l’âge.

Les mutuelles, qui font partie de l’économie sociale et solidaire, privilégient la proximité avec les adhérents et défendent l’accès aux soins pour tous. Les cotisations sont mises en commun pour le remboursement des frais médicaux en fonction des besoins. Un fonds d’action sociale est alimenté chaque année en prévision d’un secours financier pour les adhérents qui rencontreraient des difficultés d’ordre exceptionnel.

 

Ni sélection, ni discrimination

Entraide et solidarité sont les maîtres mots des mutuelles, ouvertes à tous, sans aucun critère de sélection. Ainsi, l’état de santé ne peut pas entrer en ligne de compte : le montant de la cotisation n’est en aucun cas fixé en fonction d’un risque individuel, les mutuelles étant très attachées, depuis leur création, au principe de la mutualisation des risques.

 

Les institutions de prévoyance

Les institutions de prévoyance (IP) sont des organismes paritaires (pilotés par les syndicats de salariés et le patronat) qui gèrent des contrats collectifs d’assurance santé et de prévoyance et, dans une moindre mesure, des contrats individuels (15 % de leur chiffre d’affaires santé). Comme les mutuelles, elles n’ont pas vocation à faire des bénéfices, mais ces sociétés de personnes, de droit privé et à but non lucratif, sont régies par le Code de la Sécurité sociale et relèvent des directives européennes sur l’assurance.

Catherine Chausseray

 

* L’ensemble des complémentaires santé ont en tout état de cause l’obligation de constituer des réserves pour garantir leur solvabilité.

** « Tarification des complémentaires santé : déclin des solidarités dans les contrats individuels », Etudes et Résultats, n° 972, Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), septembre 2016.

 

Des mutuelles très contrôlées

La santé est le cœur de métier des mutuelles : elles ont dans ce domaine un réel savoir-faire et exercent un rôle social d’accès aux soins pour tous. Elles doivent se soumettre depuis le 1er janvier 2016 à la directive Solvabilité II. Pour respecter les règles dites « prudentielles » et être en mesure d’honorer leurs engagements vis-à-vis de leurs adhérents, elles ont pour obligation d’augmenter leurs capitaux propres et justifier ainsi d’un capital minimum appelé « marge de solvabilité ». Un renforcement interne du contrôle des risques et de nouvelles obligations en matière d’information financière leur sont aussi désormais imposés. Conçue pour l’ensemble des métiers de l’assurance partout en Europe, Solvabilité II a été adaptée aux mutuelles sous l’action de la Mutualité française, qui a demandé que la spécificité de leur activité, spécialisée dans l’assurance maladie complémentaire, soit prise en compte.

 

La Mutualité française, c’est quoi ?

Présidée par Thierry Beaudet, la Mutualité française fédère la quasi-totalité des mutuelles santé en France, soit 426 mutuelles, ce qui représente près de 38 millions de personnes protégées. Elle est membre de l’Association des assureurs mutuels et coopératifs en Europe (Amice) et de l’Association internationale de la mutualité (AIM). Créée en 1902, la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) est le porte-parole des mutuelles auprès des pouvoirs publics, des institutions et de tous les acteurs de la santé et de la protection sociale. Elle contribue aussi à la prévention et à la promotion de la santé à travers son réseau d’unions régionales et ses services de soins et d’accompagnement.