Politique de confidentialité

Mutaero s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite loi « Informatique et Libertés » et au Règlement Général pour la protection des données du 27 avril 2017 (ci-après dénommé « RGPD »).

Cette Politique de confidentialité s’adresse à la fois aux adhérents et bénéficiaires d’un contrat santé Mutaero, aux utilisateurs du site internet et aux professionnels de santé.

Elle a pour objectif de les informer de la manière dont leurs informations personnelles peuvent, le cas échéant, être collectées et traitées par Mutaero au sein du site et de l’espace adhérent.

Le respect de la vie privée et des données à caractère personnel est une priorité pour Mutaero. En effet, les utilisateurs du  site et de l’espace adhérent restent maîtres de leurs données personnelles. Les données traitées sont confidentielles et sécurisées.

La navigation des Utilisateurs au sein du site et de l’espace adhérent de chaque utilisateur emporte l’acceptation des termes de la présente politique de confidentialité.

 

Identité du responsable de traitement

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par Mutaero, Mutuelle régie par le livre II du Code de la Mutualité enregistrée sous le numéro SIREN : 776950610 pour permettre la gestion de votre adhésion, l’affiliation de vos ayant-droits et la gestion de votre contrat.

Ces données peuvent également être traitées par les éventuels sous-traitants et prestataires impliqués dans la gestion du contrat mais également par les partenaires assureurs.

La formalisation du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du site et de l’espace personnel a été réalisée par Mutaero auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) par le biais de la déclaration n°2037059.

 

Collecte et traitement des données

Mutaero peut collecter des données à caractère personnel lors :

- de la demande de contact,

- de l’utilisation de fonctionnalités proposées sur l’espace adhérent,

- de la création de l’espace adhérent,

- d’échanges avec mutaero.

Elles sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

Mutaero s’engage à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à votre égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de vos droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données, de votre droit à la limitation du traitement, de votre droit à l’effacement et à l’oubli numérique, de votre droit à la portabilité de vos données, de votre droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Les données susceptibles d’être collectées et traitées par Mutaero pour la gestion du régime complémentaire santé et services associés, la gestion d’un contrat spécifique, sont :

  • Les données d’identification (Nom, prénom, date de naissance, civilité, coordonnées postales et électroniques)
  • Les données relatives à la vie personnelle (situation familiale…)
  • Les données relatives à la vie professionnelle (situation professionnelle…)
  • Les informations d’ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
  • Le N° de sécurité sociale

 

Finalités des traitements

Les données sont collectées pour assurer les finalités suivantes :
- le  fonctionnement de l’espace personnel, de ses services et de ses fonctionnalités (demandes de contact…)

- l’accomplissement des missions d’affiliation, immatriculation, instruction des droits et prise en charge par l’assurance maladie obligatoire,

- la gestion du régime complémentaire des prestations santé et services.

Mutaero sera également susceptible d’utiliser ces données à des fins légales et/ou règlementaires.

 

Consentement

Lors de l’ouverture ou de la gestion de votre compte sur l’espace personnel, vous remplissez divers formulaires et communiquez différentes données à caractère personnel pour bénéficier de l’ensemble des services proposés par Mutaero.

Lorsque cela est nécessaire au regard de la règlementation applicable, Mutaero s’engage, selon les cas, à recueillir le consentement exprès, spécifique et préalable et/ou à permettre à l’utilisateur de s’opposer à l’utilisation des données pour certaines finalités.

 

Destinataires des données

Dans le cadre de la gestion du régime complémentaire des prestations santé et services associés, les données des utilisateurs du site et de l’espace personnel sont susceptibles d’être communiquées aux destinataires suivants : RMA (Assistance), CIM (solution système d’information), Synergie Mutuelles, Edeal (solution de gestion de la relation client), dentiste consultant Mutaero, Kalivia, Vacanciel, partenaires assureurs (Harmonie Mutuelle, Mutuelle Générale de prévoyance, Mutuelle d’assurance solidaire, Mutex).

 

Mutaero est susceptible de transmettre vos données à des partenaires commerciaux, sous réserve de votre consentement express lors de la collecte de vos données.

 

Durée de conservation des données

Mutaero s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

 

Dans le cadre la gestion du régime complémentaire des prestations santé et services associés, les données sont conservées 10 ans après la fin de l’affiliation conformément à la durée nécessaire à l’exécution du contrat. Les durées de conservation doivent également permettre de respecter les délais de prescription qui résultent notamment du Code de la Mutualité, du Code des Assurances ainsi que des articles 2219 et suivants du Code Civil.

Dans le cadre de la gestion des prestations et services spécifiques aux adhérents Mutaero titulaires d’un contrat (habitation, prévoyance, retraite) : les données sont conservées conformément à la durée nécessaire à l’exécution du contrat. Les durées de conservation doivent également permettre de respecter les délais de prescriptions qui résultent notamment du Code de la Mutualité, du Code des Assurances ainsi que des articles 2219 et suivants du Code Civil.

 

Vos droits

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous  disposez d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l'objet du traitement mis en œuvre par Mutaero.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez également des droits suivants que vous pouvez exercer dans les conditions définies au RGPD :  

  • droit à la limitation du traitement,
  • droit à l’effacement des données et à l’oubli numérique,
  • droit à la portabilité des données,
  • droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Néanmoins des informations et documents pourront être conservés pour les besoins de traitement de votre dossier ou en application des dispositions spécifiques légales et réglementaires nécessitant la conservation de ces données, dans le respect de la règlementation applicable.

Vous pouvez exercer vos droits auprès du responsable Protection des données de la Mutuelle par email à l’adresse dpo@mutaero.net ou par courrier postal adressé à « Mutaero – à l’attention du DPO – 34 boulevard Riquet – CS 21504 -  31015 Toulouse cedex 6».

En cas de communication d’une copie de votre pièce d’identité dans le cadre de l’exercice de vos droits d’accès, de rectification ou d’opposition, la copie de la pièce d’identité sera conservée 3 ans.

Ces droits sont personnels, seule la personne concernée peut en faire la demande ou son représentant légal sauf exception prévue par la loi.


Données de connexion et cookies

Mutaero fait usage sur l’espace personnel et le site de données de connexion et de cookies permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, d’analyser les statistiques de navigation, de sécuriser de manière générale votre accès au site et espace personnel Mutaero.

En naviguant sur l’espace personnel et le site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos besoins.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès à ces données de connexion en en faisant la demande accompagnée d’une pièce d’identité auprès du responsable Protection des données de la Mutuelle par email à l’adresse dpo@mutaero.net ou par courrier postal adressé à « Mutaero – à l’attention du DPO – 34 boulevard Riquet – CS 21504 - 31015 Toulouse cedex 6».

La plupart des navigateurs vous permettent de contrôler les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, si vous limitez l’usage des cookies, vous pouvez entraîner une dégradation de l’expérience utilisateur qui ne sera plus personnalisée. Cela peut aussi vous empêcher de sauvegarder des préférences personnalisées comme vos données de connexion.

Ces informations ne sont pas conservées au-delà d’une période de 13 mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

 

Sécurité

Mutaero respecte la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite loi « Informatique et Libertés  en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.

Mutaero  prend les précautions utiles pour préserver la sécurité des données et qu’elles ne soient pas utilisées par des tiers non autorisés à y avoir accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos adhérents avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels…).

 

Modifications

Mutaero se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour la politique de confidentialité. A ce titre, vous êtes invité à consulter régulièrement la présente charte, toute navigation au sein du site ou de l’espace adhérent emportant acceptation de la nouvelle version de la politique de confidentialité.