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Les statuts

Mutaero s’est donné pour mission de protéger l’ensemble de ses adhérents, tant en matière de santé que de prévoyance. Cette mission est organisée sur les principes de mutualité et de solidarité.

Les statuts déterminent les règles de fonctionnement de la Mutuelle, le cadre et les conditions d’application dans lesquels s’appliquent ces règles. Les règles sont établies en application du code de la Mutualité, et déterminent les obligations de la Mutuelle et de ses adhérents.

Deux règlements viennent préciser les conditions d’application des règles définies :

Le règlement mutualiste

Adopté par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration, il définit le contenu des engagements contractuels existants entre chaque membre participant ou honoraire et la mutuelle en ce qui concerne les prestations et les cotisations.

Le règlement intérieur

Etabli par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale, le règlement intérieur détermine les conditions d’application des présents statuts. Tous les adhérents sont tenus de s’y conformer au même titre qu’aux statuts, et qu’au règlement mutualiste. Le Conseil d’Administration peut apporter au règlement intérieur des modifications qui s’appliquent immédiatement ; celles-ci sont présentées pour ratification à la plus prochaine Assemblée Générale.

 Télécharger les statuts [PDF]