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Lexique


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Tarif conventionnel
Tarif des prestations d'assurance maladie, établi par convention entre les caisses d'assurance maladie et les représentants des professionnels de santé

Tarif d'autorité
Tarif de remboursement appliqué par la sécurité sociale vis à vis des praticiens ou des établissements privés non conventionnés

Tarif de responsabilité
Tarif maximum de remboursements prestations pouvant être appliqué par la sécurité sociale, ayant fait l'objet de négociations avec les professionnels de santé dans le cadre de conventions Voir aussi tarif opposable

Tarif opposable
Tarif que doit appliquer une personne physique ou morale, qu'elle ait ou non participé à la négociation conventionnelle Voir aussi tarif de responsabilité

Ticket modérateur
Somme qui reste à la charge du patient après le remboursement de la sécurité sociale sur la base des tarifs conventionnels. Exemple : sur une consultation de généraliste à 20 euros, le patient reçoit 14 euros. Le ticket modérateur s'élève à 6 euros, remboursables par la mutuelle.

Tiers-payant
L'assuré social ne fait pas l'avance des fonds, la sécurité sociale et/ou la mutuelle paye directement l'établissement de soins, le pharmacien ou le praticien, dans le cadre de conventions de tiers payant

TIPS
Tarif interministériel des prestations sanitaires

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