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Lexique


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D
Lettre-clé de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) correspondant aux actes pratiqués par un chirurgien dentiste

DE
Mention portée par un praticien sur la feuille de soins d'un assuré, pour justifier un dépassement d'honoraires pour exigence particulière du malade

Dépassement d'honoraires
Différence entre les honoraires demandés par un praticien et le tarif de responsabilité Sécurité sociale Voir aussi DE, DP

Directives Européennes
Lois cadres promulguées par le Parlement Européen et régissant les lois appliquées dans chaque pays de l'Union (ainsi que les changements à apporter à celles-ci). Sauf exception, les Directives Européennes prévalent sur les lois nationales auxquelles elles se substituent juridiquement.

Dispense d'avance de frais
Voir tiers-payant

DP
Dépassement permanent. Mention portée par un praticien sur la feuille de soins d'un assuré, pour justifier un dépassement d'honoraires

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